Législation

De quelle façon peut-on dématérialiser le cachet d’une entreprise ?

Les documents concernant la gestion comptable telle que les factures s’exposent à la tendance de la dématérialisation. Pour les sociétés, les avantages sont clairs : fluidification du workflow, réduction des coûts, gain de temps et d’espace. Le passage pour le…

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Comment maîtriser les risques de fraudes de documents ?

Utilisée pour désigner la falsification de documents, la fraude documentaire est aujourd’hui très répandue. Les fraudeurs utilisent des moyens d’action très innovants. La lutte contre la fraude est un défi pour toutes les entreprises, car elle représente un enjeu de…

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Quelles données client a-t-on le droit de conserver ?

Le dossier client contient le nom du client, ses coordonnées complètes, son état civil, sa situation économique et financière et des informations sur ses moyens de paiement. Il peut être physique ou numérique. Il peut s’agir d’un fichier Excel, d’un…

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Quelle est la valeur juridique d’une signature électronique ?

La qualité juridique de la signature numérique est reconnue par le statut européen eIDAS. Il établit une notion européenne en matière d’assimilation électronique et de prestation de confiance pour offrir l’accessibilité aux sociétés et aux particuliers de faire la signature…

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Contractualisation : pourquoi le droit plébiscite la signature électronique ?

Les signatures électroniques deviennent une tendance de fond, notamment dans le secteur financier. L’émergence de nouvelles réglementations européennes devrait encore étendre leur adoption. Un aperçu de la technologie essentielle maintenant. La valeur juridique de la signature électronique Comme les signatures…

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Données personnelles : quelles sont les informations à ne pas divulguer ?

Avoir quelques connaissances de base sur les données personnelles est indispensable pour développer une application conforme à la loi. Déclarées par la CNIL ou Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, les données personnelles vont permettre à une entreprise de connaître…

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